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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 12 février 2007

 - Le procès-verbal de la séance publique du 12 décembre 2006 a été adopté.
- Les délibérations n° 2007-3907 à 2007-3918, 2007-3920 à 2007-3971 et 2007-3973 ont été déposées en préfecture le 15 février 2007.
- Les délibérations n° 2007-3919 et 2007-3972 ont été retirées.  

DELIBERATIONS

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2007-3907Lyon 3° - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé sur l'immeuble en copropriété situé 66, rue Etienne Richerand - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3908Convention avec l'association Pérégrinalyon - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3909Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisée (PDALPD) - Captation de logements privés à vocation sociale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3910Convention de délégation des aides à la pierre de l'État - Année 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3911Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Avenant à la mission de relogement - Participation complémentaire de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3912La Tour de Salvagny, Tassin la Demi Lune - Projet de modernisation du réseau ferroviaire de l'ouest lyonnais - Avis sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3913Sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - ZAC Castellane et voiries primaires d'accompagnement - Lancement de la procédure de choix du maître d'oeuvre - Procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours de maîtrise d'oeuvre et désignation des membres de la commission composée en jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3914Lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Protocole fixant les modalités de mise en oeuvre de la 1ère tranche (2006-2009) de la 2° phase du volet habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3915Saint Genis Laval - Secteur des Platanes - Voie nouvelle de desserte de l'opération d'habitat adapté pour le relogement des gens du voyage sédentarisés - Individualisation d'une autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3916Projet de renouvellement urbain de l'agglomération lyonnaise - 2° tranche - Délibération - Annexe 
N° 2007-3917Givors - Projet de renouvellement urbain - Convention avec l'Anru - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3918Albigny sur Saône - Rue Germain - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3919Ecully - Réaménagement de la bretelle de sortie du tronçon nord du périphérique vers l'A 6 et du giratoire de l'Europe - Demande de complément d'autorisation de programme (AP) pour les travaux - Dossier retiré 
N° 2007-3920Grigny - Rues Bouteiller et Buisson - Demande d'inscription à la programmation pluriannuelle d'investissement 2002-2007 - Individualisation d'autorisation de programme - Transfert à la Communauté urbaine des marchés contractés par la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3921Grigny - Chemin des Charmes et rue Yves Farge - Demande d'inscription à la programmation pluriannuelle d'investissements 2002-2007 et individualisation de programme - Transfert, à la Communauté urbaine, des marchés contractés par la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3922Saint Fons - Individualisation d'autorisation de programme - Prolongement de la voie nouvelle n° 4 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3923Tassin la Demi Lune - Rue du professeur Deperet, entre l'avenue du 8 mai 1945 et la rue François Mermet - Opération 0029 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3924Vénissieux - Extrémité de la contre-allée Thorez - Domanialité Alliade - Aménagement de voirie et plantations - Participation financière au profit d'Alliade - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3925Mions - Requalification de la rue Mangetemps, y compris carrefours Ferrus-Tilleuls et Mangetemps, rue du 23 août 1944 - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3926Lyon 9° - Voie nouvelle des deux Joannès - Phase acquisitions foncières - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3927Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Berges du Rhône réaménagées - Autorisation de signer un marché à bons de commande pour les prestations de propreté et d'entretien courant des espaces verts entre les ponts Winston Churchill et Pasteur - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2007-3928[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] : convention annuelle de partenariat avec l'association Action'elles pour son programme d'actions 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3929[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] : convention annuelle de partenariat avec le centre d'information des femmes (CIF) du Rhône pour son programme d'actions 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3930[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] : convention annuelle 2007 avec Rhône-Alpes entreprendre (RAE) pour son programme d'actions 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3931[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] : convention annuelle de partenariat 2007-2009 à l'association Rhône développement initiatives (RDI) pour son programme d'actions 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3932[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] : convention pluriannuelle 2007-2009 avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour son programme d'actions 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3933[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] : convention annuelle de partenariat avec le mouvement des entreprises de France (Medef) Lyon-Rhône pour son programme d'actions 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3934[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] : convention annuelle avec l'association Vouloir Entreprendre (AVE) pour son programme d'actions 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3935[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] : convention avec la chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône pour son programme d'actions 2007 - Avenant 2006-2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3936[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] : convention annuelle de partenariat avec l'association Entrepreneurs de la cité pour son programme d'actions 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3937[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] : convention avec la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon pour son programme d'action 2007 - Avenant 2006-2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3938[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] : convention annuelle de partenariat avec l'Association de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (Aescra) de l'école de management de Lyon (EM) pour son programme d'actions 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3939Grand prix du design points de vente - Convention avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3940Convention avec l'association Lyon Infocité - Subvention - Année 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3941Convention avec l'association Imaginove - Subvention année 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3942Protocole de coopération avec la ville de Lviv en Ukraine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3943Commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon-Bron - Désignation des représentants titulaires et suppléants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3944Participation de la Communauté urbaine à la société anonyme concessionnaire des aéroports de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3945Convention de partenariat avec l'Espace numérique entreprises (ENE) - Subvention - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2007-3946Groupes de délégués du Conseil - Fonctionnement pour l'année 2007 - Répartition des crédits - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3947Dématérialisation de la paie - Accord tripartite avec la Trésorerie principale du Grand Lyon et la Chambre régionale des comptes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3948Individualisations d'autorisations de programme opérations globalisées 2007 : bâtiments, véhicules, mobiliers et matériels - Délibération - Annexe 
N° 2007-3949Bron - Individualisation d'autorisation de programme - Construction d'un dépôt agent entretien voie publique, direction de la propreté situé 63, avenue Camille Rousset - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3950Corbas - Convention de transfert de l'aérodrome au profit de la Communauté urbaine - Délibération - Annexe 
N° 2007-3951Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 15 novembre 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3952Sogely - Evolution du marché d'intérêt national (MIN) de Lyon - Prolongation de la durée de la mission de gestion et d'exploitation - Aménagement de la redevance d'occupation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3953Fourniture de carburant par cartes accréditives - Lot n° 1 : essence et gazole - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2007-3954Présentation du rapport annuel relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3955Désignation d'un représentant au sein de l'association des communautés urbaines de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3956Désignation d'un représentant à l'assemblée générale de la région urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3957Solidarité internationale Eau - Convention avec le réseau pS-Eau - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3958Définition des programmes d'actions à mener dans le domaine de l'assainissement en 2007 dans le cadre des autorisations de programme - Individualisation de ces autorisations de programme à partir de l'autorisation de programme globale AP 12 en dépenses et AP 120 en recettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3959Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation des réseaux communautaires d'assainissement pour l'année 2007 et éventuellement 2008 - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3960Vaulx en Velin, Villeurbanne - Rue Louis Maynard - Avenue du 8 mai 1945 - Collecteur nord de Vaulx en Velin - Construction d'un ouvrage visitable - Tranche 3 - Autorisation de signer un marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3961Définition des programmes d'actions à mener dans le domaine de l'eau potable en 2007 - Individualisation des autorisations de programme à partir de l'autorisation de programme globale AP 11 en dépenses et AP 110 en recettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3962Communes du Sage de l'est lyonnais - Elaboration du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux - Actions 2007 - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3963Aménagements fluviaux - Programme des actions pour 2007 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3964Lyon - Organisation de la conférence internationale Novatech - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3965Définition des programmes d'action à mener en 2007 dans le domaine des galeries drainantes, ruisseaux, réseaux d'eaux pluviales et bassins dans le cadre de l'autorisation de programme globalisée n° 1034 - réseau d'hydrants pour la défense contre l'incendie dans le cadre de l'autorisation de programme globalisée n° 1029 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3966Transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : transfert et transport des déchets vers un centre de traitement adapté - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3967Transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : traitement des déchets en centre de stockage - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3968Transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : traitement des déchets par valorisation énergétique - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3969Marché public pour la collecte des déchets ménagers et nettoiement des marchés alimentaires et forains situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 - Avenant n° 2 : mise en place de micro-bennes pour des raisons réglementaires de sécurité et de limitation des coûts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3970Autorisation pour signer un avenant au marché public pour la collecte des déchets ménagers et nettoiement des marchés alimentaires et forains situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 4 - Avenant n° 2 : mise en place de micro-bennes pour des raisons réglementaires de sécurité et de limitation des coûts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3971Vénissieux - Convention annuelle de partenariat avec le Secours populaire français - Accès à la déchèterie et à l'usine d'incinération Lyon sud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-3972Assistance aux subdivisions de collecte de la direction de la propreté dans l'identification des causes de mauvaise qualité de la collecte sélective et dans l'accompagnement de la mise en oeuvre des plans d'actions correctives - Autorisation de signer le marché - Dossier retiré 
N° 2007-3973Créations, transformations et suppressions d'emplois - Délibération - (sans annexe)